Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises le cas échéant. La durée contractuelle de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification par le maître d'ouvrage. Le marché pourra être renouvelable 3 fois tacitement à la date d'anniversaire de la notification, sans toutefois que sa durée n'excède 48 mois.