Description

Modernisation de l’étanchéité et sécurisation de toitures avant pose d'une installation bio solaire - Hôtel Cis Paris Maurice Ravel (Paris 12ème)

Informations complémentaires

La durée du marché est de 18 mois à titre indicatif, y compris la période de garantie de parfait achèvement. Le marché comporte une tranche ferme (TF) :Terrasses A à E (Les délais d’exécution de la tranche ferme sont de 6 mois, répartis comme suit : une période de préparation de chantier de deux (2) mois ; un délai d’exécution des travaux de quatre (4) mois) et une tranche optionnelle (TO) Terrasse F. Les délais d’exécution de la tranche optionnelle sont de 3 mois, répartis comme suit :une période de préparation de chantier de deux (2) mois ; un délai d’exécution des travaux d’un (1) mois. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.6.2 Clauses environnementales du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. L'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire ou, en cas de groupement, par l’un des membres du groupement, et ne fassent donc pas l’objet d’une sous-traitance : Travaux d’étanchéité. Le marché est à prix forfaitaire révisable. La visite est facultative mais fortement conseillée, dans les conditions présentées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).