Description

Il s'agit d'un marché à tranches : - Tranche ferme : Gare de péage / PEM Belvédère / PEM Sablanceaux o modernisation de l'éclairage public de la gare de péage de l'Ile de Ré o modernisation et complétude de l'éclairage public de la RD21 et de la RD735 au niveau du pôle d'échange multimodal (PEM) du Belvédère o modernisation de l'éclairage public du PEM de la pointe de Sablanceaux à Rivedoux Plage - Tranche optionnelle n°1 : Rocade de La Rochelle o Suppression de l'éclairage public de la RN237 rocade de La Rochelle o Suppression d'une partie de l'éclairage public de la RD735 aux abords de la gare de péage de l'Ile de Ré

Informations complémentaires

-Dossier de consultation gratuit. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - Aucune variante n'est autorisée - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. -Procédures de recours - Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS CEDEX - Tél : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09 - Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.