Description

Modernisation de la résidence de tourisme de Kerguélen (missions CT et CSPS) 2 lots

Informations complémentaires

Le délai d'exécution des missions CT et CSPS suit le délai d'exécution des études et des travaux à compter de leur démarrage. Ces délais sont déclenchés par ordre de service. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2024. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux stipulations de l'article 5.3.4 de l'acte d'engagement valant CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et des justificatifs nécessaires. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements.