Description

Il s'agit de la réalisation de travaux de modernisation de divers chemins d'exploitations agricoles-2ème programmation-RUE DES PALMISTES et ainsi de désenclaver les exploitations agricoles du secteur

Informations complémentaires

*) Durée du marché : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. *) Délai d'exécution: Période de préparation 1 mois. Délai d'exécution des travaux : 7 mois. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. *) Les variantes sont interdites. *) Modalités de paiement : les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marchespublics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info. *) Clause sociale: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et dans l'objectif de lutter contre le chômage, le Pouvoir Adjudicateur subordonne l'exécution des prestations, objet du marché, à des conditions destinées à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertions. Nombre d'heure d'insertion: 1724 heures. *) L'opération sera financée par le FEADER pour 75 % du montant HT, le Département pour 10 % du montant HT. Le solde et la TVA seront financés par la Commune de Petite-Île sur son budget principal. Le marché pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non