Description

MOBILISATION DE LOGEMENTS PRIVES EN INTERMEDIATION LOCATIVE ET MISSION DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. S’il décide de le faire la négociation se fera sur la base des critères de jugement ci-dessus avec les 2 candidats classés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse. Le lot N°1 - Mobilisation du parc privé pour développer l’intermédiation locative, comprend une clause incitative.