Description

Mobilier médicalisé pour établissements de santé et exécution des prestations associées et annexes

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres est fixée au 02/04/2024 à 16h30 (heure de Paris). Date d'ouverture des plis est fixée au 03/04/2024 à 10h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.21622 al.2 du code de la commande publique. Lot 1 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 75.000.000 euros H.T. Lot 2 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 75.000.000 euros H.T. Lot 3 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 12.000.000 euros H.T. Lot 4 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 6.000.000 euros H.T. Lot 5 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 18.000.000 euros H.T. Lot 6 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 7.500.000 euros H.T. Lot 7 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 7.500.000 euros H.T. Lot 8 : Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors TVA) : 39.000.000 euros H.T. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Conformément à l'article R.2113-1 du Code de la commande publique et à l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier sur les lots 1 et 2, un seul de ces lots lui sera attribué. De ce fait, si les candidats déposent une offre pour les lots 1 et 2, ils doivent indiquer dans leur dossier (dans la lettre de candidature jointe au dossier de consultation ou le document annexe au DUME) l'ordre décroissant de préférence des lots pour lesquels il présente une offre. L'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au DUME sera repris pour l'attribution des lots. A titre d'exemple, si à l'issue de l'analyse des offres, un candidat est classé premier pour les lots 1 et 2 et que celui-ci a indiqué, dans sa lettre de candidature, sa préférence pour le lot 1, alors le lot 1 lui est attribué. L'attribution du lot 2 revient au candidat classé deuxième. Si toutefois ledit candidat est le seul à s'être positionné sur les lots 1 et 2, il se voit attribuer les lots 1 et 2. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 5511 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F-77444 Marne la Vallée cedex 2, courriel : mediateur-interne@ugap.fr