Description

Nous vous contactons afin de contractualiser un marché sans publicité ET sans concurrence, suite à l'appel d'offre Infructueux des consultations PADM19, répondant aux articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la Commande Publique pour le compte du groupement de commande PharmAuvergne segment DMS. Merci de nous faire parvenir votre offre dans les conditions prévues au règlement de consultation dans les délais prévus

Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la valeur maximale de l'accord cadre estimée sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le montant Ht du marché s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/03/2026 jusqu'au 28/02/2027, ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2027. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/02/2030. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. S'agissant d'une procédure sans publicité et sans mise en concurrence le jugement des offres ne portera que sur leur caractère régulier, acceptable et et approprié