Description

Cet accord-cadre sera conclu dès sa notification jusqu'au 01juillet 2025 puis renouvelable 3 fois par période de un an. Cet accord-cadre à bons de commande est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période. Il est alloti comme suit : - Lot n°1 Missions de contrôle technique construction (CTC) - montant maximum 200 000,00 euros HT par période - Lot n°2 Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) - montant maximum 150 000,00 euros HT par période - Lot n°3 Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI) - montant maximum 100 000,00 euros HT par période - Lot n°4 Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) - montant maximum 60 000,00 euros HT par période - Lot n°5 Missions de bureau d'étude structure (BET) - montant maximum 40 000,00 euros HT par période