Description

Réalisation des missions et des tâches imparties au DPO par le RGPD en vue de veiller à la conformité de l'Aéroport à la règlementation relative à la protection des données personnelles, notamment au RGPD et à la loi n°78-17 dite Loi Informatique et Libertés modifiée. (Règlement (UE) n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - RGPD) L'intégralité de l'avis de marché est disponible et consultable sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Informations complémentaires

CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE : Fournir une Lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une Déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 08/10/2026 Le marché peut faire l’objet de deux (2) reconductions, chacune d’une durée de 24 mois. Type de procédure : Procédure négociée restreinte (encadrée), définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.