Description

Missions diverses et maîtrise d'oeuvre (ACMH) pour la restauration de l'Église Notre-Dame à Bergerac - Phase n°3 : restauration des bras de transept.

Informations complémentaires

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 35 du CCAG des marchés publics de maîtrise d'oeuvre. Le titulaire du marché ainsi que la collectivité peuvent recourir au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux dans les conditions fixées par les articles R2197-1 à R2197-24 du Code de la Commande Publique : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex. Tél. : 05 54 68 99 56 - Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Après épuisement des voies amiables, seul le Tribunal Administratif - 9 Rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux cedex,est compétent. Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 - Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr