Description

La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'ingénierie spécialisé) la réalisation des études pour la mise en conformité de branchements d'assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations située sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Ces études seront suivies des missions d'ingénierie pour les opérations de conception et de réalisation des travaux correspondants. Doivent s'y adjoindre la rédaction des conventions de travaux bipartites (particuliers abonnés/CC2T) pour l'obtention d'aides financières.

Informations complémentaires

* Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.