Description

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire découpé en tranche ferme et en tranche optionnelle, si elle est affermie, dont les prestations s'exécutent par phases

Informations complémentaires

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats pour participer à l'audition (négociation) conformément à l'article 23 du Règlement de la Consultation. Après l'audition les 3 candidats présenteront une nouvelle offre. Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre la mieux disante; Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet, CS 21490 33000 BORDEAUX CEDEX Tél : 05.56.99.38.00 Télécopie : 05.56.24.39.03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique