Missions de surveillance active, collecte des déchets et petit entretien le long des Véloroutes, itinéraires cyclables et Espaces Naturels Sensibles du Département du Loiret (45)
Services de collecte des déchets sauvages
Services de voirie
Services relatifs à l'environnement
Réalisation et entretien d'espaces verts
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Publié le 2 oct. 2025 Clôturé le 13 nov. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Conseil départemental du Loiret
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