Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT maximum pour une période : 70 000 euro(s) HT Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet les missions de diagnostic concernant le risque amiante et plomb pour les bâtiments et les espaces publics de la Ville de Bourgoin-Jallieu. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat

Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation