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Consulter l'avis en vigueur 25-31534 (réponse avant le 25 mars 2025, 12:00)Missions de repérage amiante - plomb - H.A.P. - Réalisation dossier D.P.E.
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. La montant maximum de chaque période est de 200 000 Euros HT
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