Description

Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre pourront concerner des ouvrages relevant de la catégorie : - des « ouvrages d'infrastructure en construction neuve » au sens du 3° de l'article R.2431-3 du Code de la commande publique ; - des « ouvrages d'infrastructure en réhabilitation » au sens du 4° de l'article R.2431-3 du Code de la commande publique.