Description

⯈Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. ⯈Lot unique. ⯈Conformément à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte » dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents. ⯈Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du contrat (toutes reconductions confondues). ⯈Multi attribution : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 opérateurs économiques qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.