Description

* Objet du marché Cf article 2-1 du RC: L'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre des compétences suivantes : GEMAPI, Gestion des ruissellements au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement, La protection de ressources en eau. Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération (une opération pouvant comprendre plusieurs ouvrages) est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Clause environnementale Cf article 4-7-1 du Rc. * Annexe: clause de dématérialisation