Description

Ce marché de type accord cadre à bons de commande doit permettre de lancer différentes missions de Maitrise d'oeuvre en parallèle, afin d'étudier puis de lancer les marchés de travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de la CAPB, dans le cadre notamment des projets Plan Solaire et Elena. Les règles d'attribution des lots sont précisées au règlement de la consultation. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 480 000 euro(s) HT indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la totalité de la période. Les montants indiqués par lots dans le présent avis, correspondent aux montants maximum, sur la totalité de la période. Financements : Fonds propres, Emprunts CAPB et subvention de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Informations complémentaires

En complément de la rubrique "durée" indiquant le 17/06/2025 comme la date de début du contrat, il est précisé que cette date est purement indicative. Le contrat débutera à compter de la date de notification, s'en remettre à l'article 5 du Ccap