Informations complémentaires

Le contrat court de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondant. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée au CCAP. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.