Description

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pont de l'hôpital - Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1 du CCP Le délai d'exécution global du marché est de 18 mois hors parfait achèvement. Le marché prend effet à sa date de notification La mission DIAG démarre à la notification de l'OS La prestation attendue est une composée d'une mission de base (DIAG AVP DLE DP PRO ACT VISA DET AOR) et 2 missions complémentaires : Coordination avec les concessionnaires et OPC Le programme est joint au DCE Enveloppe prévisionnelle des travaux : 200 000 euro(s) HT (valeur 06/25) La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont les compétences attendues figurent à l'article 7.1 du RC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le forfait provisoire de rémunération est fixé à l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à article R. 2142-26 du CCP Il est interdit aux candidats d'être mandataire de plusieurs groupements Il est interdit au mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement Il est autorisé aux co-traitants d'être membres de plusieurs groupements La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (« factures »)