Description

réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation ou de réutilisation de bâtiment existant ou pour toute autre opération de travaux dont le montant de la maîtrise d'oeuvre restera inférieur au seuil européen des marchés de service. Cependant la commune se réserve la possibilité selon les sujets de ne pas passer par l'accord-cadre même si le montant est inférieur au seuil européen des marchés de service