Description

Le présent accord-cadre concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations d’infrastructures, de voirie et de réseaux divers. Les missions confiées au titulaire pour...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an reconductible tacitement, trois fois pour une durée d’un an. Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec un seul participant dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.