Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 500 000 euros HT.

Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.