Description

Missions de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires en vue de l’aménagement d’espaces publics et d’infrastructures routières sur le territoire de la ville de Lille - Accord-cadre à marchés subséquents

Informations complémentaires

- Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation ; L'ouverture des plis n'est pas publique ; Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille ; Pièces de candidature à remettre : (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ; Capacité professionnelle minimale exigée : voir l'article 2.2.d du règlement de la consultation pour les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués ; Pour les prestations relevant, en tout ou partie, de la profession réglementée d’architecte, les candidats doivent fournir les justificatifs suivants : Architectes établis en France : Diplôme d’État d’architecte ou DPLG, Habilitation HMONP pour les titulaires du DEA et Attestation d’inscription au tableau régional de l’Ordre des architectes / Architectes non établis en France (UE / EEE / Suisse) : Diplômes reconnus + autorisation préalable via déclaration de prestation de services auprès du Conseil régional de l’Ordre; Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et d’un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Il sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ; Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014 ; Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : les prestations relatives au permis d'aménager et permis de construire ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement et ne pourront être sous-traitées.