Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions de maîtrise d'oeuvre en matière de mise en conformité du patrimoine bâti du Département du Var (accessibilité, rénovation thermique, gros entretien, rénovation, réhabilitation). LOT 1 : OUEST VAR : Pôles techniques de Toulon Ouest et Saint-Maximin LOT 2 : EST VAR : Pôles techniques de Toulon Est et Draguignan Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II / livre IV du code de la commande publique pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var, ou bien n'y être que partiellement soumises selon la nature des travaux envisagés à l'exception des travaux pour lesquels les missions de maîtrise d'oeuvre ne sont pas prévues. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents Durée du marché : un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Pour les 2 lots : Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) Ht