Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum pour missions de maîtrise d'oeuvre (diagnostics, études et suivis de travaux) pour optimisation globale des systèmes énergétiques dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et CREPS de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La mission, objet du présent accord-cadre, est décrite précisément dans le CCTP joint au dossier de consultation, et porte sur des opérations de travaux d'optimisation globale des systèmes énergétiques du parc immobilier régional, sans réponse architecturale au sens de l'article L2431-1 du CCP. La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire est obligatoirement un bureau d'étude thermiques. Le groupement comprendra les compétences suivantes : études électricité et économiste. Considérant la composition pluridisciplinaire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, seul le mandataire est tenu par une clause d'exclusivité. Règle de restriction pour attribution des offres : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique. L'attribution s'effectuera selon l'ordre croissant des lots. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Informations complémentaires

La présente opération comprend 7 lots géographiques (3 en secteur Bourgogne et 4 en secteur Franche-Comté). ATTENTION Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique. L'attribution s'effectuera selon l'ordre croissant des lots. La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement conjoint dont le mandataire responsable solidaire est obligatoirement un bureau d'étude thermiques. Le groupement comprendra les co-traitants suivants : études électricité ET économiste. La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est mai 2024. La note méthodologique à joindre à l'offre devra comprendre 20 pages recto maximum (hors page de garde, sommaire, CV et modèles de documents d'études joints en annexe) - Police Arial 11, et devra détailler : - Numéro SIRET de la société / de l'agence exécutant les prestations ; - Organisation du prestataire pour la réalisation des missions d'études notamment de diagnostic de la présente opération, accompagné de rendus type de diagnostic en fonction des exigences de l'article 6.A.1.a du CCTP ; - Organisation et l'expérience des personnes dédiées (CV à joindre) à la réalisation de cette mission exigeant la conduite d'études et de suivi de travaux de plusieurs opérations concomitantes à des stades identiques et /ou des stades différents d'avancement (DIAG, AVP, DET…) dans le respect des délais prescrits à l'annexe 1 du CCTP. Un cadre de note méthodologique est fourni dans le présent cahier des charges. Les pages au-delà du nombre limite imposé ne seront pas analysées. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-001 en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2024-23T02-001