Description

Les prestations attendues concernent : - des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux VRD (missions de base et missions complémentaires) - une assistance technique et des prestations d'ingénierie L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et le détail du référentiel de prix. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 euro(s) Ht (300 000 euro(s) Ttc), (Tva 20 %). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans