Description

accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée. Le marché est passé sans montant minimum annuel mais un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet une discordance dans le choix de la procédure entre les documents de consultation et l'avis de publicité a entrainé des mesures de publicités inadaptées. Des modifications ont été apportées aux documents de consultation