Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination SPS pour les opérations de requalification de la ZAE de Buc. Le contenu des missions de CSPS est défini dans le CCTP et précisé dans chaque bon de commande. Le présent contrat est passé "intuitu personæ" avec le titulaire et leurs salariés agréés par le pouvoir adjudicateur ; la sous-traitance n'est donc pas souhaitée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 80 000,00 euros HT en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'une décomposition en missions pour chacune des opérations de la requalification définies à l'article 1 du CCTP . Un bon de commande sera notifié pour chaque démarrage de mission. Il pourra être fait application des dispositions de l'article 22 du CCAG-PI relatives à l'arrêt des prestations à l'issue de chaque mission. Le lieu d'exécution des prestations est La ZAE de BUC/LES LOGES. Le contrat est conclu pour une durée allant de la notification du contrat à la réception de la dernière des deux opérations de travaux visées au présent marché. La durée prévisionnelle est de 36 mois. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 3 du CCAP. Les prix sont unitaires et les modalités de révision sont définis à l'article 5 du CCAP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 6 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr Code NUTS : FR103 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 janv. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr L'accord cadre pourra faire l'objet de d'une négociation dans les conditions prévues à l'article 4 du RC. Les offres seront analysées et classées en fonction des critères mentionnés à l'article 4 du RC