Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 13 000 euros HT et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT. Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de 2ème et 3ème catégories. Les prestations attendues sont décrites précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Informations complémentaires

Refus des variantes. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2025. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr