Description

La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Elles portent à la fois sur les phases de coordination de conception et de coordination de réalisation des opérations de travaux. Les missions de coordination de SPS pourront concerner des opérations de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie (niveau). Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 25 000 euro(s) H.T., sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. L'accord cadre est donc conclu avec un montant maximum de commande de 100 000 euro(s) H.T. sur 4 ans en cas de reconduction.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique Code NUTS : FRL05 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire (souhaités). Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique des prestations : 60 % - Prix des prestations : 40%. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Ordre technique : Mairie de Brignoles - Direction des Etudes, des Travaux et des Grands Projets dont le Directeur est Monsieur Laurent GRANDET Bâtiment de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - Place Carami - 83 170 Brignoles - N° de Téléphone : 04 94 86 22 34 - Email : grandetl@brignoles.fr ou detg@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr