Description

Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) lors d'opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles la commune de Vallauris Golfe-Juan est maître d'ouvrage. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 1 : CSPS - lot 2 - CT

Informations complémentaires

Montant maximum annuel pour chaque lot : 100 000 euro(s) H.T. Le montant maximum est identique pour chacune des trois autres périodes de reconduction. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à deux opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent, intervenant lors de la survenance du besoin