Description

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur le patrimoine communal

Informations complémentaires

Le marché porte sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur le patrimoine communal, dont les prescriptions techniques d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global pour la durée totale de l'accord-cadre de 2 000 000 Euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du taux horaire indiqué dans l'acte d'engagement. Le montant horaire est identique pour chaque phase de mission et pour chaque catégorie. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Les délais d'exécution par élément de mission du présent marché sont précisés à l'article 5.6 du CCTP. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est celle, à compter de l'attribution du marché, imposée par le maître d'ouvrage à savoir : un groupement avec mandataire solidaire, afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses cotraitants, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).