Description

L'objet du présent marché public porte sur la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.) relatives à des opérations de génie civil de troisième catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de chantier, conformément aux dispositions du Code du travail, modifiées par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour leur application. Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d’identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l’offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Le marché est un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et un montant maximum de deux-cent-mille euros hors taxes (200 000 € HT) sur la durée de l’accord-cadre et qui s’exécute par l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.