Description

Missions de coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS) afin d'assurer la prévention des risques professionnels durant les phases de conception et de réalisation des travaux, conformément aux dispositions du Code du travail.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la "procédure adaptée ouverte". Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du CCP. La Commune de CUERS a confié en concession d'aménagement à la S.A.G.E.P., la réalisation du Quartier Les Peireguins