Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire d'HYDREAULYS.

Informations complémentaires

La durée initiale du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. En application de l'article L2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants pour la durée maximale de 2 ans de l'accord-cadre : - Sans montant minimum - Montant maximum : strictement inférieur à 221 000 euros H.T.