Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 217 000 euro(s) H.T.. Le montant maximum comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix. Durée : Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, du contrat est donc de 36 mois. Date prévisionnelle de notification du contrat : semaine 26. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

-Prestations réservées à une profession particulière : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. -Les variantes ne sont pas autorisées. -En cas de négociation, l'Acheteur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. -Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif - 2, place de Verdun B.P. 1135 - 38022 Grenoble ; tél. : 04 76 42 90 00 ; courriel : greffe.ta.grenoble@juradm.fr ; adresse internet : http://www.telerecours.fr