Description

Missions de contrôle technique pour les travaux réalisés par EAU d'AZUR.

Informations complémentaires

La valeur maximale indiquée correspond à la valeur sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 6 ans. Les modalités de négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum multi attributaires (2) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - Sans montant minimum -Montant maximum par période contractuelle : 600.000 EURHT, soit 1.800.000 EURHT sur la durée maximale de 6 ans. Les montants s'entendent tous titulaires confondus. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées au CCAP