Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commande est de 40 000 euro(s) HT par période soit 160 000 euro(s) maximum sur toute la durée du marché