Description

La présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle technique. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande qui sera conclu avec trois (3) titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes, pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera conclu pour les montants suivants : pour un montant minimum sans seuil et pour un montant maximum sur la durée totale de 150 000 € HT. L'accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et SOURCEO. La Métropole Européenne de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes.

Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Européenne de Lille, qui est chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications qui pourraient intervenir au contrat durant l'exécution de l'accord-cadre. La Métropole Européenne de Lille et SOURCEO seront responsables du reste de l'exécution de l'accord-cadre les concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat du service fait).