Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et de Contrôle Technique, pour la construction d'une station d'épuration sur la commune d'ANCENIS-SAINT-GEREON, Lieu-dit La Bigoterie, pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Le programme d'étude concerne plusieurs secteurs : - Le site de la station d'épuration actuelle de La Bigoterie, à l'intérieur duquel les nouveaux ouvrages de traitement doivent être construits, - Le secteur du poste de relevage (PR) Verger, qui reçoit actuellement les effluents de l'industriel LAITA, - Le secteur de l'usine de production d'eau potable (UPEP) et du poste de relevage (PR) Saint-Pierre.

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tard à la fin de la garantie de parfait achèvement. A titre informatif, la durée prévisionnelle est estimée à 6 ans. Phases PRO_ ACT : 1 an Phases EXE et AOR : 3 ans Garantie de Parfait Achèvement : 2 ans Date prévisionnelle de début des prestations : 02/09/2024 (date non contractuelle). - Délai d'exécution : Pour chacun des lots, la notification des marchés vaudra ordre de service de démarrage de la mission. Pour chaque prestation, le délai d'exécution de la prestation est fixé suivant le calendrier d'exécution des prestations que le candidat aura remis dans son offre. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire. Sous-traitant : La sous-traitance n'est pas autorisée pour le lot 1 _ Coordination SPS La sous-traitance est autorisée pour le lot 2 _ Contrôle Technique Les critères d'attribution sont les suivants : Pour chacun des lots, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le RC et de leur pondération : - Prix des prestations (pondéré à 55%) : Le critère prix sera apprécié au vu du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement en euros TTC. - Valeur technique (pondérée à 45%) au regard de la qualité de la note méthodologique et selon les sous-critères exposés au RC. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Pour chacun des lots, critères de sélection des candidatures : o Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents), o Qualité des références, des moyens humains et matériels généraux de la société.