Description

Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons. Marchés de prestations intellectuelles. La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (lot n° 1), au sens des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot n° 2), au sens des articles L. 4532-2 du Code du travail, dans le cadre de l'opération de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). Les missions confiées aux Titulaires et leurs modalités techniques d'exécution sont régies par les dispositions du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de contrôle technique (CCTG Contrôleur Technique), issu du décret n°99-443 du 28 mai 1999 (lot n° 1) et par les articles L. 4532-3 et suivants et R. 4532-11 et suivants du Code du travail (lot n° 2). Il sera confié aux Titulaires des missions de base et complémentaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP des lots afférents.