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Appel d'offres
Clôturé

Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisir sans hébergement

69 - Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

Les prestations du présent marché concernent les missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisir sans hébergement. * La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). * Le marché est composé en 2 lots: - Lot 1: CT - Lot 2: CSPS Toutefois, afin de respecter les obligations d'indépendance et d'impartialité du contrôleur technique prescrites par l'article R111-31 du code de la construction et de l'habitation, les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul lot (voir conditions à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation)

Publié le 19 févr. 2024
Clôturé le 18 mars 2024, 12:00

Acheteur (1)

Lots (2)

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