Description

Le projet concerne la construction d'un EHPAD de 138 lits et d'un accueil de jour de 10 places au Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY. Capacité de l'ouvrage : 6 915 m² SDO Montant des travaux : 17 000 000 euro(s) HT Durée des études : 12 mois Durée des travaux : 24 mois Lot n° 1 : Contrôle technique tel qu défini par le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 Lot n° 2 : Coordinateur Sécurité et protection de la Santé (CSPS) tel que défini par la loi n° 93-1418 du 31/12/1993 et des textes pris pour son application

Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Principe d'exclusivité : conformément à l'article R.4532-19 du Code du Travail, la personne physique qui exerce la fonction de contrôle technique ne peut pas être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération. Par ailleurs, il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage, en vertu de l'article L.125-3 du Code de la Construction et de l'habitation et de l'article R.125-4 du même code. - De même, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du Travail.