Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique : - pour des opérations complexes dont le montant des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) HT, - pour des opérations dont le délai d'exécution des marchés de travaux y compris la période de GPA dépasse la fin de l'accord-cadre. Simultanéité : le titulaire devra pouvoir assumer en simultané au minimum 30 opérations. Les prestations s seront rémunérées par application d'une part, du taux de rémunération variant en fonction des missions de base et complémentaires réalisées et du coût travaux de l'opération (fixés dans les bordereaux 1 et 2) et d'autre part par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau 3 pour des missions spécifiques complémentaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis