Description

Missions de contrôle technique, de coordination SPS, et de diagnostic PEMD portant sur la reconstruction du collège Charles Bignon à Oisemont (80140) Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93 1418 sur 31 décembre 1993). Type de service : 27 Autres services Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Mission de contrôle technique Lot n° 2 : Mission de coordination SPS Lot n° 3 : Mission de diagnostic PEMD Le lot n°1 comporte les 4 phases suivantes : Phase n°1 : examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique, Phase n°2 : examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants, Phase n°3 : examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle de formulation de avis correspondants, Phase n°4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant réception. Le lot n°2 comporte les deux phases suivantes pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs : Phase n°1 : conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage, Phase n°2 : réalisation de l'ouvrage. Le lot n°3 comporte les phases suivantes : Phase n°1 : élaboration du rapport de diagnostic PEMD, Phase n°2 : formulaire de diagnostic PEMD, Phase n°3 : formulaire de récolement.

Informations complémentaires

Concernant le lot n°1, le marché est exécutoire à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, telle qu'elle est définie à l'article 44.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG). Concernant le lot n°2, le marché est exécutoire à compter de sa notification et prend fin après la levée de toutes les réserves sur les travaux exécutés, à la remise du DUIO finalisé. Concernant le lot n°3, le marché est exécutoire à compter de sa notification et prend fin à l'issue de la phase 3 « formulaire de récolement ». Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Il n'est pas prévu de visite de site. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Les dossiers réceptionnés hors délai ne seront pas retenus. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).