Description

Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris

Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA_05-2025. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximal fixé à 50 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises soit 48 mois. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et à l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 4 septembre 2025, à 16 heures. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le mardi 9 septembre 2025, 16 heures. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.