Description

Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales.

Informations complémentaires

Les prestations sont établies sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel pour la mission légale de commissaire aux comptes (Cf. DPGF) et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires (des diligences directement liées (DDL), supports, études et missions diverses) (Cf. BPU).